Liste des dispenses d’adhésion au Régime Complémentaire Santé des salariés de LCL prévues par la loi .
- Salarié et apprenti titulaire d’un CDD d’une durée inférieure à 12 mois,
- Salarié et apprenti titulaire d’un CDD d’une durée égale ou supérieure à 12 mois ayant une couverture individuelle,
- Salarié à temps partiel et apprenti dont l’adhésion les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute
- Salarié bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle-Complémentaire CMU-C ou d’une Aide à la Complémentaire Santé ACS,
- Salarié couvert par une assurance individuelle au moment de l’embauche,
- Salarié bénéficiant dans le cadre d’un autre emploi ou en tant qu’ayant droit d’une des couvertures suivantes :
- Complémentaire santé collective, obligatoire et familiale d’entreprise,
- Régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle,
- Régime Complémentaire d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG)
- Complémentaire santé de la fonction publique d’Etat
- Contrat d’assurance de groupe des travailleurs non-salariés)