Son

CSEC du 8 novembre 2023

Etait à l’ordre du jour ce cette séance :

le calendrier des jours fériés et ponts 2024 que la direction nous a imposé alors que, théoriquement, il doit être établi en concertation avec les syndicats. Ce qui aurait évité que la direction omette le jour de RTT supplémentaire en 2024 pour cause d’année bissextile … Heureusement, FO LCL l’a rappelé à la direction qui n’a pu que dire “oups”. Vous trouverez ici notre mémo “Jours fériés et ponts 2024”.

le projet de généralisation du flex office (absence de bureau attitré). Il était en expérimentation sur un des bâtiments du siège à Villejuif et doit se déployer prochainement sur un autre immeuble avant de se propager nationalement. Les élus du CSE du siège ont voté une expertise sur le sujet afin de s’assurer que cette organisation du travail ne nuit pas aux conditions travail.

les orientation stratégiques du pole “Fonctionnement”

Retrouvez ici les traditionnelles réponses de la direction aux questions diverses. C’est toujours un petit moment de bonheur, au vu des “réponses” apportées.

Prochain et dernier CSEC de 2023 le 6 décembre où sera présenté le rapport d’expertise suite au droit d’alerte sur la santé des salariés exercé par vos élus en mai dernier. Cela risque de réchauffer l’atmosphère !

CSEC du 4 octobre 2023 : ordre du jour (MAJ : réponses aux questions diverses)

17 octobre 2023 : Si vous voulez vous offrir un instant de bonheur pour vous échapper de l’actualité “plombante”, lisez les réponses aux questions diverses, vous allez rire … jaune, peut-être, mais rire tout de même ! (questions d’octobre et celles de septembre qui étaient restées sans réponse)

3 octobre 2023 : Pour savoir quels sujets sont à l’ordre du jour de la prochaine séance, c’est ici

Pour lire les questions envoyées par FO LCL, c’est là

Bonne lecture !

Congés payés et arrêt maladie : La Cour de cassation agit ! (MAJ : position de LCL)

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de remédier à la non action du législateur français (qui dure depuis de nombreuses années), en modifiant le Code du travail pour mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cette décision permet :

  • à tout salarié en arrêt maladie d’acquérir des droits à CP (auparavant, pas de droits)
  • à tout salarié en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle d’acquérir des droits à CP sans limitation de durée (auparavant, dans la limite d’1 an)

FO LCL demande à la direction de LCL :

  • d’appliquer ces nouvelles règles immédiatement
  • d’organiser une réunion afin de discuter des aspects techniques de cette décision

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a également rejeté le pourvoi formé par LCL contre la décision de la Cour d’appel de Paris qui a jugé qu’un passage de Conseiller à RA était un changement du contrat de travail soumis à l’accord du salarié (donc de RA à Conseiller, c’est également un changement du contrat de travail que l’on ne peut vous imposer). Pour en savoir plus sur cette affaire, c’est ici

Le 13 septembre 2023 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour les droits des salariés.

17 octobre 2023 : interpellée par FO LCL sur ce sujet au dernier CSEC, la direction a répondu : ” La direction entend respecter ses obligations en matière de réglementation sur les congés payés. Les incidences de cette évolution jurisprudentielle sont en cours d’analyse par les services concernés”. Espérons que l’analyse soit rapide. Surtout quand même les cabinets d’avocats conseillant les employeurs avertissent leurs clients d’un important potentiel de contentieux en cas de résistance, contentieux dont l’issue serait favorable au demandeur…

Quant à la jurisprudence LCL “changement de métier”, la direction indique que ” Dorénavant, les salariés concernés ont une proposition de poste” qu’il est donc possible de refuser sans motif et sans être sanctionné. En cas de souci, n’hésitez-pas à nous contacter.

CSEC du 6 septembre 2023 : La rentrée déclasse ? (MAJ 22 09 réponses aux questions diverses)

22 septembre 2023 : La direction a (enfin) répondu à nos questions. Parmi elles :

  • la révision prochaine des conditions de ressources pour accéder au prêt social CLP (point FO 13)
  • La possibilité prochaine de repasser en synthèse papier sans avoir à résilier la convention Zen (point FO 18)

D’autres réponses sont assez drôles, jugez par vous même : réponses de la direction aux questions diverses . Egalement de nombreuses questions restées sans réponse adaptée.

14 septembre 2023 : Alors que le CSEC de LCL a fait sa rentrée, le DG prépare sa sortie prochaine. Il est donc temps de faire un premier bilan de sa gouvernance. Nous avons par ailleurs eu les premiers éléments de la politique sociale 2023… et les négociations à venir.

Pour lire le flash, c’est ici

Bon courage à toutes et tous !

InFO Pratic n°72 : les congés pour événements familiaux

La loi du 19 juillet 2023 qui a augmenté la durée de certains congés renforce vos droits en cas de malheureux événements familiaux, même si FO LCL espère que vous n’en aurez jamais besoin. L’InFO Pratic vous rappelle également tous les congés pour événements familiaux auxquels vous pouvez prétendre.  Cliquez ici pour en savoir plus.

Il existe également d’autres congés comme les absences rémunérées autorisées pour enfants malades, maladie contagieuse, hospitalisation, handicapés, afin de pouvoir vous occuper d’eux.